CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSEMENT – PROJET PÉDAGOGIQUE

Ce document fait partie d’un projet pédagogique fictif réalisé à l’IUT de Belfort-Montbéliard.

Le Festival Nuits Numériques n’existe pas en tant qu’entité légale.
Aucune vente réelle n’est effectuée via ce site.

Les présentes CGV sont présentées à titre d’exemple dans le cadre d’une démonstration de compétences en développement web et en gestion de projet e-commerce.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Festival Nuits Numériques, organisateur de l’événement, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des billets pour le festival se déroulant du 20 au 23 juillet 2028 au Théâtre Antique de Mandeure.

Article 2 – Tarifs et produits

Les passes proposés sont les suivants :

• Pass 1 jour : accès à tous les événements d’une journée au choix
• Pass 2 jours : accès à tous les événements sur 2 jours consécutifs
• Pass 3 jours : accès à tous les événements sur 3 jours consécutifs
• Pass Intégral (4 jours) : accès à l’intégralité du festival

Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Festival Nuits Numériques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande et paiement

Les commandes sont effectuées via le site internet. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooCommerce.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Une fois le paiement validé, un email de confirmation contenant les billets électroniques est envoyé à l’adresse email renseignée lors de la commande.

Article 4 – Livraison des billets

Les billets sont délivrés sous format électronique (e-billet) par email immédiatement après validation du paiement.

Les billets peuvent être présentés sur smartphone ou imprimés. Un QR code unique par billet permet l’accès aux événements.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs et devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, toute commande de billets est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas d’annulation du festival par l’organisateur.

Article 6 – Annulation ou modification du festival

En cas d’annulation totale du festival pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur (force majeure, intempéries, décision administrative, etc.), les billets seront remboursés à hauteur du montant payé, hors frais de service éventuels.

En cas de modification du programme (changement d’horaire, remplacement d’artiste, annulation d’un événement isolé), aucun remboursement ne sera effectué. Les participants en seront informés dans les meilleurs délais via l’adresse email renseignée lors de l’achat.

L’accès aux événements est strictement réservé aux détenteurs de billets valides. Tout billet photocopié, falsifié ou déjà utilisé sera refusé.

Article 7 – Conditions d’accès

Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’expulser sans remboursement toute personne dont le comportement serait jugé dangereux ou inapproprié.

Article 8 – Responsabilité

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations d’objets personnels survenus pendant l’événement.

Les participants assistent aux événements sous leur propre responsabilité. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accident, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour la gestion de la billetterie et la communication relative au festival. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 30 jours suivant le festival.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montbéliard, France.

Date de dernière mise à jour : 23 Mars 2026